Le climat est l'un des enjeux planétaires de ce siècle. La communauté scientifique internationale a fixé un impératif : stabiliser le climat à un niveau de réchauffement inférieur à 2°C, sous peine de conséquences environnementales et humanitaires majeures pour l'ensemble de la planète.

Pour préparer la suite du protocole de Kyoto, se tiendra à Copenhague du 7 au 19 décembre prochain le Sommet de l'ONU sur le climat. Les dirigeants du monde entier ont le devoir de parvenir à un accord ambitieux pour enrayer l'inéluctable progression du réchauffement climatique.

Le résultat de cette conférence dessinera l'avenir climatique de l'humanité. Or comme le rappelait il y a un an le secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-Moon, « nous sommes au bord d'une catastrophe si nous n'agissons pas ».

Il est crucial que cette négociation internationale se traduise par des engagements forts, en particulier des pays industrialisés, qui ont une responsabilité historique et dont les émissions doivent impérativement décroître de 80% d'ici 2050. Ces engagements des pays industrialisés incluent un effort important de solidarité pour l'adaptation des pays les plus vulnérables au changement climatique.

Cette exigence, vitale pour l'humanité, est accompagnée d'une forte mobilisation citoyenne et associative, qui se traduit par de nombreuses initiatives dont « L'ultimatum climatique » : l'appel pour la conférence de Copenhague (www.copenhague-2009.com), lancé par onze ONG françaises et adressé au Président de la République en vue de soutenir l'engagement de la France dans les négociations de Copenhague. Les initiateurs comptent atteindre 1 million de signataires.

Aussi, considérant l'intérêt que la commune d'Arras accorde aux enjeux de la lutte contre le dérèglement climatique,

Le Conseil Municipal d'Arras émet le vœu que la Ville d'Arras devienne officiellement signataire, et promoteur auprès de tous les arrageois-e-s, de l'appel « l'Ultimatum Climatique », pour atteindre des accords de haut niveau à Copenhague en décembre prochain.

Un bus garé devant l'hôtel du Département, des conseillers généraux qui embarquent, à qui on promet... un sandwich pour la pause déjeuner. Quelques dossiers à travailler, des journaux pour passer le temps. Voilà qui n'est pas courant.

Hier matin, la délégation d'une trentaine d'élus avec à sa tête Dominique Dupilet, a pris la direction de la capitale. Le mot d'ordre de rassemblement émanait de l'association des Départements de France qui voulait donner de la voix avant que l'avenir des assemblées départementales et régionales ne soit débattu. Le projet prévoit la suppression des conseillers généraux et régionaux pour fusionner les deux fonctions et créer des postes de conseillers territoriaux qui partageraient leur temps entre Lille et Arras.

Une demi-heure avant d'embarquer, tout ce petit monde participait à une conférence de presse pour donner le ton de ce déplacement hors normes. Et qui rassemble au-delà des clivages politiques traditionnels : les groupes PS, PC et de droite sont à quelques nuances près d'accord pour dire que, certes, il faut peut-être une réforme des collectivités mais pas au pas de charge et sans écoute des principaux concernés. Et de rappeler que cette réforme va de pair avec celle de la taxe professionnelle (275 M E de rentrée pour le conseil général) et plonge l'assemblée départementale en plein brouillard à l'heure d'établir son budget.

| VIE PARLEMENTAIRE |

En l'état actuel du découpage électoral, la première circonscription du Pas-de-Calais compte cent soixante et une communes.

Ce sera beaucoup plus si la réforme voulue par le gouvernement voit le jour.

À la tête de cette première circonscription, Jacqueline Maquet, députée, s'est promis d'aller à la rencontre de chaque conseil municipal pour faire remonter ses remarques plutôt que d'organiser de grandes réunions publiques. Mais voilà, commencé en début d'année, ce marathon ne s'achèvera que dans deux ans, à raison de deux rendez-vous par semaine !

Parallèlement, la députée à fait distribuer une lettre dans les 45 000 foyers de sa circonscription pour faire un bilan à mi-mandat.

Dans un communiqué, Jacqueline Maquet explique le pourquoi de toutes ces rencontres avec les élus. « Je suis une élue du peuple, je me veux une élue de terrain, rien de plus logique que de vouloir dialoguer avec la population. » Prochainement, une lettre sera adressée aux conseillers municipaux, pour compléter le besoin d'information. « Lors des rencontres, les élus parlent de leurs soucis de gestion de leur commune, de leurs besoins, de leurs attentes. Ce qui est plaisant, c'est que les barrières politiques s'effacent. »
Manque d'information sur les subventions

Vendredi, la députée était à Favreuil. L'occasion d'entendre le regret des élus du peu d'informations dont ils disposent en matière de demandes de subventions et possibilités de financement. Jacqueline Maquet a notamment indiqué lors de cette rencontre que « le renforcement de l'ingénierie dans les intercommunalités pourrait aider les élus locaux et participer au développement du territoire. » Une idée à soumettre lors des assises des territoires ruraux qui se mettent en place dans le département comme partout ailleurs sur le territoire national.

Photo et article : La Voix du Nord

J'ai participé très activement au débat à l'Assemblée. Malgré l'ardeur que nous y avons mis, le gouvernement a été très fermé sur les propositions du groupe socialiste. La seule avancée résulte dans la suppression du Droit à l'Image Collective (DIC) pour les sportifs. Ce dispositif permettait aux clubs d'être exonérés de cotisations sociales sur 30% des rémunérations qu'ils versaient à leurs joueurs. Censé permettre aux clubs français de garder ses meilleurs joueurs et d'en attirer d'autres, cette disposition a prouvé depuis son entrée en vigueur sa totale inefficacité. En outre, cette niche fiscale ne pouvait décemment perdurer alors que nos concitoyens souffrent d ‘une crise économique d'une ampleur inégalée depuis plusieurs décennies. Même si notre région comprend quatre clubs de football de très haut niveau, il faut être solidaire de la protection sociale.

C'est un fait ; Le déficit de la sécurité social est abyssal : 23, 9 milliards en 2009, 30,6 milliards prévu en 2010. Si la crise entraine un creusement conjoncturel des déficits, la responsabilité du gouvernement n'en reste pas moins écrasante : l'exonération des heures supplémentaires rend l'embauche plus chère, la favorisation des CDD dont les postes sont le plus facilement supprimés contribuent largement au rétrécissement de la masse salariale. Et moins de masse salariale, ce sont plus de déficits sociaux.

Pour répondre à cet enjeu majeur de société, la droite n'a rien à proposer d'autre que de pressuriser les patients. Il s'agit, d'abord, de la hausse du forfait hospitalier de 16 à 18 euros. Ce forfait a augmenté depuis sa création trois fois plus vite que l'inflation ! Il en coutera ainsi à l'assuré 126 euros par semaine d'hospitalisation. Ensuite, le gouvernement impose une baisse du taux de remboursement de centaines de médicaments de 35% à 15%. Quelle est la logique ? Si le médicament est utile, il doit être remboursé, s'il ne l'est pas, il ne doit pas être remboursé. Dans le même temps, l'article 29 du PLFSS pour 2010 vise à organiser la sortie automatique au bout de 5 ans du régime des Affections de Longue Durée (ALD) concernant certains cancers dont les chances de guérison sont évaluées à 70%. Cette mesure est scandaleuse car elle confond intentionnellement taux de guérison et temps de guérison. Si de plus en plus de cancers sont curables, certains ne peuvent jamais être déclarés « guéris » : c'est le cas du cancer du sein, le plus fréquent des cancers, mais aussi du mélanome, 7ème cancer en fréquence. Cela demandera donc à des malades déjà particulièrement fragilisés du point de vue de leur santé mais aussi socialement, des procédures administratives lourdes et contraignantes dont ils n'ont pas besoin. Dès lors, je serais particulièrement attentive à l'application du plan cancer prescrit par le Président de la République parce que malheureusement entre les discours et les actes l'écart est souvent grand. Concernant les fraudes, elles doivent être combattues car elles détruisent les droits cependant le renforcement inédit des procédures de contrôles créé un climat malsain de suspicion généralisé. Au final, ces mesures rapportent peu au regard de l'ampleur des déficits ici en cause, mais elles restreindront un peu plus l'accès aux soins de ceux qui rencontrent des difficultés financières. L'inefficacité économique se confond avec l'injustice sociale.

En ce qui concerne la branche retraite, je ne soutiens pas la solution du gouvernement concernant les solutions apportées au sujet de la Majoration de la Durée d'Assurance (MDA) accordée aux mères du privé par les régimes de retraite. Ce dispositif consiste à permettre aux mères de valider huit trimestres de retraite par enfant en raison des très fortes inégalités subies par les femmes dans la vie professionnelle. Ce droit doit être absolument attaché à la grossesse et à l'accouchement de la femme, ce n'est pas un avantage de politique familiale mais d'éducation. Dès lors ; la solution gouvernementale est d'une grande fragilité juridique et risque encore d'augmenter les inégalités hommes femmes dans la sphère professionnelle et en, particulier, lors de l'accès à la retraite.

Les réformes gouvernementales ont une logique. Celle d'individualiser le rapport des citoyens à notre système de santé en cassant le système de sécurité collective. Les mesures de convergence tarifaires entre les cliniques privées et les hôpitaux publics rentrent très précisément dans ce cadre. Jugeant nécessaire de disposer « d'études robustes et crédibles » sur les différences de coût entre hôpitaux et cliniques, le gouvernement a reporté de 2012 à 2018 la convergence de ces montants forfaitaires. On ne peut que s'en féliciter. Le gouvernement prévoit par ailleurs la convergence des tarifs entre le privé et le public concernant la chirurgie ambulatoire. S'il est vrai que l'hôpital public a des progrès à faire sur ce sujet, il est néanmoins très important d'indiquer qu'il prend souvent des malades qui n'ont pas le même environnement social et familial que dans le privé. Aussi , je serai très vigilante à ce que ces facteurs soient considérés à leur juste niveaux. Je suis beaucoup plus interrogative sur le sujet du rapprochement tarifaire sur un certain nombre de pathologies en particulier parce que le spectre des pathologies est souvent beaucoup moins large dans le privé que dans le public. Cette convergence à marche forcée risque de priver l'hôpital public de 150 millions d'euros.

Pour conclure mon propos sur le débat budgétaire, j'acte positivement la position des députés et sénateurs UMP qui, non sans un certain courage, s'opposent au projet du gouvernement de supprimer la taxe professionnelle. C'est dans ce cadre qu'avait été voté une taxe provisoire pour l'année 2010 sur les bénéfices réalisés par les banques, et ce contre l'avis du gouvernement. Le texte a finalement fait l'objet d'un nouveau vote, de rejet cette fois, en raison de « l'erreur matérielle » de Jean-François Lamour. Il y a toutefois des erreurs qui laissent pour le moins perplexe lorsque l'on sait que le même Jean-François Lamour expliquait peu avant ce vote toutes les raisons de son adhésion au principe de la surtaxe des profits bancaires et que la Commission des Finances l'avait préalablement voté avec l'appui de la majorité (20 voix contre 11, dont 5 de la droite).

Le gouvernement veut imposer des lois de recentralisation qui vont mettre en danger l'action des communes, des départements et des régions pour notre éducation, notre santé, nos transports publics, nos emplois et notre aide sociale.

Pour nos enfants, ce seront moins de financements pour nos écoles, nos collèges et nos lycées. Pour nos aînés, ce sera moins d'accompagnement du grand-âge et de la dépendance. Pour nos entreprises et nos emplois, moins de soutien face à la mondialisation.

Les élus locaux sont dévoués au bien public. 73% des investissements viennent des collectivités locales. La décentralisation, c'est la démocratie locale au service des citoyens. Il faut une réforme territoriale pour l'améliorer, pas pour la casser.

La première exigence d’une réforme territoriale devrait être de conforter ces acquis, pas de les attaquer.

Les textes de loi présentés par le président de la République et le gouvernement sur les collectivités locales sous le nom de "réforme territoriale" conduiront  à trois évolutions néfastes : la recentralisation du pouvoir, moins de démocratie et de nouvelles injustices, du fait d’une aggravation fiscale qui pèsera lourdement sur les ménages. Le gouvernement veut faire croire que ces lois permettront de réduire le coût des collectivités pour les français. C’est l’inverse qui se produira, avec un transfert massif de la charge fiscale des entreprises vers les ménages. Ces lois comportent en outre une grave manipulation électorale avec un changement du mode de scrutin destiné à avantager la droite.

Pour l’ensemble de ces raisons, le Parti socialiste refuse catégoriquement le projet présenté par le gouvernement et propose une réforme alternative, fondée sur une triple exigence : consolider la décentralisation, approfondir la démocratie et rétablir la justice et l’égalité territoriale. Sur ces questions essentielles, le PS demande un référendum.

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Télécharger ici notre livret sur  le décryptage des lois de recentralisations