Après les propos de Monsieur le Président, vous avez bien toutes et tous compris que notre D.O.B. de ce jour sera différent de celui des années précédentes, parce qu'il se déroule dans un environnement financier totalement bouleversé.
Après six années, au cours desquelles nous avons connu, année après année, des modifications réglementaires, financières, des transferts de compétences, de personnels, compliquant à chaque fois nos préparations budgétaires.
Après avoir subi les effets de la crise conduisant à une chute brutale de certaines recettes dynamiques, telles les droits de mutation qui sont passés d'un rythme d'augmentation de 10 % l'an à une décroissance de + 25 % (26Millions sur la seule année 2009).
Nous subissons au travers de la réforme des finances locales un nouveau coup de la part de l'Etat, réduisant encore notre autonomie financière et fiscale.
Et même s'il est porté avec un certain aménagement pour 2010, il nous met, comme dans tous les départements, dans de grandes difficultés financières et dans un état d'angoisse sans précédent pour l'avenir.
Je dois vous dire que j'ai d'autant plus de peine à le supporter que les explications officielles du ministère du budget relayées par l'ensemble du gouvernement sont injustes et méprisantes pour l'ensemble des élus de cette assemblée.
Cardon, Deleury, Ansart, Rossignol... ils étaient tous là pour la cérémonie des voeux de Catherine Génisson, Jacqueline Maquet et la section PS d'Arras, mercredi soir. Avec en « guest star » aux Faucons rouges, Daniel Percheron, le président du conseil régional. ...
« Je souhaite voir se créer une grande section de l'Arrageois. Longtemps Arras a été une ruche militante. Elle a permis à de nombreux camarades de partir à la c onquête des villes aux alentours. Ce rassemblement permettra, demain, de gagner Arras ou tout au moins de diriger la communauté urbaine », souligne Michel Talbot, secrétaire de section du PS local qui n'a pas oublié de laisser la parole à deux alliés politiques : le PRG avec Pierre Georget et le MRC avec Bertrand Alexandre.
« Léon, tu dois être content de voir les Faucons trop petits ce soir ! », s'exclame Catherine Génisson avant d'appeler, « à une force de rassemblement. C'est à gauche que nous gagnerons ! » Jacqueline Maquet, dans un long abécédaire, n'a pas oublié de rappeler le redécoupage électoral suspendu à la décision du conseil constitutionnel. « La première circonscription va passer de 161 à 295 communes. Ce sera la plus grande de France. Le travail de député, déjà difficile lorsque l'on veut aller à la rencontre de tous les habitants, de toutes les municipalités, s'avérera impossible ! » Conseillères régionales sortantes, les deux députées figurent en bonne position sur la liste socialiste pour les 14 et 21 mars. Le clou des voeux du PS arrageois est évidemment revenu, à un peu plus d'un mois de cette échéance électorale, à Daniel Percheron, président de la Région. « Les murs ont de la mémoire avec le sourire de Guy Mollet. Arras, la capitale du socialisme dans le Pas-de-Calais ! L'éternelle jeunesse, Léon Fatous, nous accueille ce soir dans sa maison des Faucons rouges » commence l'ancien professeur à Gambetta avant de partir dans le résumé d'une journée type du président de la région Nord - Pas-de-Calais.
Les gazelles arrageoises
On connaissait le rugby avec les Lionnes d'Arras. Il y a maintenant les gazelles arrageoises en politique. Qui sont-elles ? Pierre Georget, maire de Vitry et président départemental du PRG, a donné ce joli surnom à Catherine Génisson et Jacqueline Maquet, mercredi, lors des voeux du PS aux Faucons rouges. « La dernière fois que nous étions tous rassemblés, dans cette salle chargée d'Histoire, c'était pour la victoire des deux gazelles arragoises en juin 2007. »
Abécédaire contre agenda
Lors des voeux socialistes, Jacqueline Maquet a choisi la formule d'un abécédaire (G pour grippe, S pour Seine Nord...). Daniel Percheron a lui sorti de sa manche l'agenda sous la forme d'un résumé de la journée du président du conseil régional. On a ainsi appris que dès 7 h, Daniel Percheron avait pris son p'tit déj avec le président du club de foot de Boulogne pour faire le point sur la pêche (et pas le ballon rond pourtant une de ses grandes passions).
Le président de la Région a rencontré le numéro 3 de France Télécom, est passé par Bruay puis par le site du Louvre Lens avant d'arriver aux Faucons rouges. Les deux élus ont joué la carte de l'orginalité, mais abécédaire contre agenda = voeux très longs !
Après le Louvre Lens,un Versailles Arras ?
Toujours lors des voeux aux Faucons rouges. Daniel Percheron a glissé une petite phrase. Lors d'une visite au château de Versailles pour que la Région parraine une statue, il a rencontré Jean-Jacques Allaigon, conservateur des lieux. « C'est le premier ministre de la Culture que j'avais rencontré pour le Louvre Lens. Là, je lui ai dit d'accord pour ce parrainage à Versailles, mais je lui ai demandé : Et si vous veniez à Arras pour voir ce que vous pouvez faire ? Il m'a répondu être prêt à faire beaucoup de chose pour Arras, une ville formidable. » À quand des jardins à la française, le petit Trianon ou la galerie des glaces dans la cité atrébate ?
Intervention d'Alain FAUQUET sur le Débat d'Orientation Budgétaire
Depuis la loi du 6 février 1992, imposant aux collectivités locales, l'organisation d'un débat d'orientation budgétaire, nous nous attachons les uns, les autres à aborder le contexte budgétaire national, constatant qu'il est de plus en plus contraignant,et la situation financière de la ville puis à fixer dans ce cadre les orientations pour l'année suivante, ou plus exactement les limites de la reconduction des politiques en cours.
C'est ainsi que le choix qui a prévalu ces dernières années aura été selon vous :
d'assurer un niveau d'investissement variant peu (sauf en 2009 pour percevoir le FCTVA plus tôt dans le cadre du plan de relance)
d'avoir recours à une fiscalité relativement raisonnable bien que pesant lourdement sur les ménages,
de maintenir une dette à un certain niveau en tentant de nous rassurer sur la fiabilité de 14 % de celle-ci en produits structurés qui causent tant de misère à certaines collectivités,
de contenir un budget de fonctionnement tout en répondant aux besoins de la vie municipale notamment du milieu associatif.
Et c'est dans ce climat d'autosatisfaction apaisant que nous avons tenté, en ne réussissant pas à chaque fois, à peser sur certaines orientations.
Cette année, commence, nous le croyons très sincèrement une nouvelle ère de gestion des collectivités : la baisse récurrente et grave des dotations de l'Etat, la loi de finances pour 2010 instaurant la suppression de la taxe professionnelle, commençant à réduire l'autonomie financière des collectivités.
Le projet de loi modifiant le statut des EPCI, des départements, des régions, qui se profile à l'horizon 2014, doit dès maintenant préoccuper tout élu, de quelque collectivité que ce soit.
Je ne voudrais pas engager ce soir un débat technique, ou politicien :
l'un risquerait d'être ennuyeux même s'il faut bien prendre conscience que nous n'en ferons pas l'économie un jour,
l'autre parce-que je serais dans l'obligation d'aborder les raisons pour lesquelles le Président Sarkozy et son gouvernement proposent ces modifications profondes et cela chagrinerait Monsieur Desmazières, ce qui me ferait de la peine.
Sachez tout de même que ce qui est en cause, c'est l'autonomie financière des collectivités, c'est-à-dire leur capacité à fixer elles-mêmes le montant de leurs principales ressources.
C'est vraisemblablement à court terme l'impossibilité financière ou légale pour les collectivités, ville, département, région, de cofinancer des projets structurants, d'aménagement du territoire.
Regardez sur Arras le nombre de projets y compris ce soir, qui se sont réalisés grâce aux subventions conjointes de la ville, de la Communauté Urbaine d'Arras, du Département, de la Région. Imaginez que l'une ou deux d'entre elles ne puissent plus intervenir sur ces projets. Imaginez aussi le sort du monde associatif en particulier sportif et culturel qui subsiste grâce aux subventions des unes et des autres collectivités.
Les débats d'orientation budgétaire ne sont et ne seront donc plus de même nature.
Je ne prendrai qu'un seul exemple :
parmi les documents mis à notre disposition vous proposez un plan pluriannuel d'investissement, quid de celui-ci si les recettes escomptées ne sont pas au rendez-vous ?
Nous attendons donc votre projet de budget 2010 pour en vérifier l'impact sur les années futures.
Cardon, Deleury, Ansart, Rossignol... ils étaient tous là pour la cérémonie des voeux de Catherine Génisson, Jacqueline Maquet et la section PS d'Arras, mercredi soir. Avec en « guest star » aux Faucons rouges, Daniel Percheron, le président du conseil régional. ...
RSS