Séance du Conseil Municipal Lundi 26 janvier 2009 (Synthèse) sur le Débat d’Orientation Budgétaire   Intervention de Bertrand LOUCHART

Le débat dévoile les grandes lignes du Budget et devient de plus en plus délicat chaque année car ces budgets sont présentés dans un cadre financier de plus en plus contraint, rigide, et austère.

De surcroît, le contexte économique exceptionnellement inquiétant rend les choix budgétaires difficiles et la responsabilité politique ne sera que plus grande vis-à-vis de la population.

La collectivité doit :

Les jeunes socialistes Arrageois ont procédé, ce jeudi 29 janvier, à l'élection de leur nouveau chef de groupe.

Suite à ce scrutin, Thomas MOLLET, a été élu à l'unanimité nouveau responsable du groupe. Son programme se veut basé sur la continuité de celui initié par Julien BELLENGIER, ancien responsable du groupe, démissionnaire. Cette année 2009 sera donc basée sur la poursuite des actions de terrain, formations, augmentation du nombre de militants et campagne pour les élections Européennes

Les militants arrageois savent avoir trouvé en lui un responsable compétent, courageux, intègre et dévoué au socialisme qui saura les représenter avec conviction.

Le verre de l'amitié à clôturé cette soirée.

Séance du Conseil Municipal Vendredi 16 janvier 2009 DELIBERATION AGAEM Intervention de Monsieur Bertrand LOUCHART (Arras en Mieux)

Il nous est demandé aujourd'hui de délibérer sur une subvention conséquente au demeurant (392 610 €) pour l'association l'AGAEM

• faire part d'un sentiment de grande frustration au regard du caractère, pour le moins épuré du contenu et de l'objet de la délibération mais aussi du contexte dans lequel évolue cette association vis-à-vis de la ville (la réflexion vaut d'ailleurs pour la délibération suivante concernant l'ADAQUOA.

Certes, je ne suis pas membre de la Commission Jeunesse au sein de laquelle (je suppose) tous ces dossiers sont examinés avec la plus grande attention et débattus dans l'intérêt des arrageoises et arrageois concernés par l'activité de ces associations et l'animation socioculturelle dans les quartiers.

Néanmoins sur l'AGAEM, j'ai quelques réflexions et questions à vous poser, Monsieur le Maire, sur les intentions municipales, vis-à-vis de cette association.

A propos du rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la ville d'Arras, nous n'avons pas la même lecture que le Maire qui tente de minimiser des manquements condamnables. Ce rapport est un tissu de révélations de carences dans le gestion des finances, de pratiques illégales, de manque de rigueur dans les subventions, de manque de contrôle, de suivi, bref du laxisme que l'on n'aurait pu imaginer sans le travail effectué par les magistrats de la chambre régionale des comptes de 2000 à 2006. Au fil du rapport nous citons la CRC : « l'instruction a permis de mettre en évidence de graves lacunes dans la gestion du patrimoine de la collectivité.

La collectivité n'a toujours pas organisé complètement sa comptabilité conformément aux prescriptions applicables depuis le 1er janvier 1997 !!! D'une manière générale, la chambre observe que la tenue de la comptabilité patrimoniale et budgétaire de la commune s'écarte sur plusieurs points, de la réglementation en vigueur et que les écarts observés, stocks, créances, amortissements, délais de paiement sont susceptibles de porter atteinte aux intérêts financiers de la ville.

Intervention de Jacqueline MAQUET Députée du Pas de Calais lors de la discussion générale sur le Projet de loi « mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ».

( le 27 janvier 2009)

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Mesdames, Messieurs les Députés,

Chères Collègues,

Alors que la crise du logement s'aggrave chaque jour, alors que 6 millions de personnes sont en situation de fragilité: copropriétés dégradées, impayés de loyers, surpeuplement, surendettement..., alors que plus de 3,3 millions de personnes sont très mal logées et 100 000 sont sans domicile fixe, vous nous proposez aujourd'hui un texte de plus. C'est le sixième en 6 ans. Texte qui ne fait que s'empiler sur les autres lois votés ici même ces dernières années par votre majorité, sans pour autant régler le problème du logement.

Encore une loi sans que la donne ne change!

Ce texte, mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, qui nous est donc présenté aujourd'hui, n'est, malheureusement, rien d'autre qu'une addition de petites mesures. Petites mesures qui restent loin des attentes des acteurs et des demandeurs de logement et qui ne résoudront aucunement la grave crise du logement.

Pourtant, le logement est un secteur essentiel, non seulement parce qu'il a des implications économiques directes, mais aussi parce qu'il reflète la santé sociale d'un pays, sa capacité à endiguer ou à creuser les inégalités. Alors, je pense, que le logement devrait, plutôt être traité comme une grande cause nationale, Cette cause si chère à l'abbé Pierre, Madame la Ministre!

Parmi les mesures du projet de loi, l'une concerne le délai d'expulsion tel que vous l'envisagez dans l'article 19 du dit projet. C'est sur ce problème du délai d'expulsion que je souhaite tout particulièrement intervenir aujourd'hui.

Tout d'abord un constat s'impose: le nombre d'expulsions locatives a très fortement augmenté depuis dix ans, pour atteindre 100 000 assignations annuelles. Et comme je le disait précédemment, 100 000 personnes sont sans domicile fixe. Or chacun sait qu'on ne naît pas SDF, mais qu'on le devient. Avant d'être à la rue ces personnes vivaient dans un logement!...

Bien que le rapport Pinte, le comité de suivi du DALO et de nombreuses associations qui défendent le droit au logement, pointent la nécessité de mettre en œuvre une politique de prévention des expulsions, ce projet de loi ne trouve rien de mieux que de raccourcir ces délais d'expulsions en ignorant totalement et volontairement la question du relogement des personnes placées dans de telles situations de détresse!

Et dire que ce texte s'appelle loi de mobilisation et de lutte contre l'exclusion!