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Le Parti socialiste salue le rejet par l’Assemblée nationale du projet de Loi Hadopi et notamment du dispositif de surveillance et de répression des internautes que les parlementaires socialistes ont combattu en lui opposant notamment le concept de «contribution créative», système qui propose, contrairement au projet du gouvernement, une véritable rémunération des artistes et des créateurs.
Le résultat de ce vote démontre de manière particulièrement significative l’absence de soutien des députés UMP à ce texte, imposé d’en haut par le président de la République et sa ministre de la culture. Ce revers personnel pour le président de la République démontre les limites de la méthode Sarkozy : absence de compréhension de la société, absence de concertation en amont, absence de dialogue durant le débat et passage en force au moment des votes.
Le Parti socialiste demande au gouvernement de prendre en compte la position des parlementaires qui, très majoritairement, soit en votant contre, soit en s’abstenant, soit en ne siégeant pas, ont exprimé leur opposition à l’équilibre de la Loi HADOPI.
Il serait parfaitement inacceptable que le gouvernement ne revoit pas de fond en comble la copie d’un texte inefficace pour les créateurs et répressif pour les internautes. Ce passage en force serait une nouvelle démonstration d’un pouvoir autoritaire qui préfère imposer que convaincre. De plus le texte HADOPI ne prenait pas la mesure des enjeux du financement de la création artistique aujourd’hui dans notre pays et c’est bien à l’aune de cette ambition que le gouvernement doit revoir sa copie.
COMMUNIQUE DE CATHERINE GENISSON - DEPUTEE DU PAS DE CALAIS
Jeudi 9 avril, l’Assemblée nationale devait adopter la version définitive du texte anti-piratage ou loi Hadopi. Contre toute attente, les députés l’ont rejeté. Deux députés de la majorité ont voté contre avec l’opposition, pour un résultat final de 15 pour, et 21 contre.
L’absence de mobilisation des députés de la majorité démontre l’existence d’un malaise général devant un projet de loi voulu par le Président de la République, mais auquel bien peu de ses propres amis politiques ne croient.
Les députés socialistes appellent le gouvernement à renoncer définitivement à un projet qui réussit le triste exploit de combiner la dureté pour les internautes et l’inefficacité pour la protection des auteurs.
Parmi toutes les mesures que l’Etat prend chaque année pour écraser un peu plus les communes, il en est une, qui leur permet, pour cette année seulement, de gagner un peu de recettes au titre de la T.V.A. Pour cela, il faut qu’elles s’engagent à investir plus que les 4 années précédentes.
Sur le principe, nous sommes d’accord et nous avons soutenu la proposition de Mr le Maire d’engager Arras dans cette démarche.
Nous y voyions, par exemple, la possibilité de consacrer un financement plus important pour améliorer les conditions d’accueil dans nos écoles, maintes fois demandées et dont chacun s’accorde à dire qu’elles se dégradent de plus en plus.
Nous y voyions également l’opportunité de lancer un programme ambitieux d’accueil dans des centres de loisirs modernisés, mieux adaptés aux activités actuelles, mais ailleurs que dans les écoles ! C’en était d’autant plus l’occasion que la ville a perçu depuis quelque temps, par les assurances, la totalité des remboursements des sinistres occasionnés sur la Base de Loisirs.
A quoi a été consacré cet argent ? Bref, nous ne connaissons ni la façon dont sera utilisée cette capacité d’investissement supplémentaire ni celle correspondant à une nouvelle et insupportable augmentation des impôts de 3% pour bon nombre d’Arrageois.
Nous n’avons pas les mêmes priorités que Mr le Maire. Nous ne l’avons donc pas suivi lors du vote du dernier budget.
Alors que le mouvement exceptionnel dans les universités et les laboratoires de recherche se poursuit, la majorité parlementaire de droite semble vivre sur une autre planète.
Ainsi, une centaine de députés UMP ont déposé une proposition de loi proposant une augmentation des droits d’inscription à l’université. Dans le même temps, l’Assemblée nationale a voté un plan de finances rectificatives qui prévoit la suppression de 24 millions d’euros de crédits de paiement pour l’enseignement supérieur et la recherche.
Les socialistes rappellent qu’en 2008, 400 millions d’euros de moyen budgétaire ont été supprimés par ce gouvernement.
Les annulations qui viennent d’être votées semblent être une première étape d’un plan plus important. Le pouvoir révèle ainsi le vrai visage de sa duplicité : désengagement de l’Etat, transfert des charges et endettements sur les étudiants eux-mêmes.
Alors que la démocratisation de l’enseignement supérieur est présentée comme une priorité, au moment où le taux de poursuite d’études des bacheliers (y compris généraux) baisse, notre pays doit conduire une autre politique fondée sur la mise en place d’une allocation d’autonomie, le soutien croissant aux universités et laboratoires de recherche, un plan pluriannuel de l’emploi scientifique.
De telles mesures permettraient de transformer nos universités, de rapprocher les différentes filières de formation, de redonner de l’autonomie aux universitaires et aux chercheurs, de former les jeunes, pour affronter les défis économiques, sociaux et écologiques.
Nous en avons les moyens, en supprimant le bouclier fiscal et le paquet fiscal : les crédits supprimés dans la loi de finances rectificative ne représentent que 10% de l’argent reversé aux plus riches. Entre un clientèlisme étriqué et le monde du savoir, nous choisirons toujours ce dernier.
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