Séance du Conseil Municipal Lundi 26 avril 2010   Intervention de Karine BOISSOU sur les orientations prises pour la citadelle

Les sceptiques de la démocratie participative en seront pour leurs frais : ces deux demi journées Portes Ouvertes à la Citadelle ont démontré qu'une très large mobilisation citoyenne est possible.

Au moment où l'abstention s'accroît à chaque élection, je trouve cela rassurant et réconfortant. Nos citoyens sont donc bien là pour faire de la politique, au sens que ce mot ne doit jamais perdre, celui de prendre part à la vie de la cité.

Nos concitoyens qui, pour beaucoup et certainement la très grande majorité, n'avaient jamais eu l'occasion de visiter ce site se le sont appropriés - si j'ose-dire - avec boulimie. J'ai personnellement vraiment senti un engouement populaire fort, chacun se creusant la cervelle pour offrir le meilleur à ce site classé et lui offrir un prometteur avenir. Très franchement, je crois pouvoir dire que ceux qui ne connaissaient pas ce lieu, en sont tombés amoureux et que ceux qui le connaissaient déjà le sont encore davantage.

Bref, nous avons débuté hier une grande histoire d'amour entre les Arrageois et leur citadelle.

Fort de cette adhésion populaire, permettez-moi deux remarques :

• Pourquoi s'engager déjà dans une modification de PLU pour accueillir les services de la CUA et ce, avant d'avoir étudié toutes les propositions faites aux élu-e-s par la population ? N'est-ce-pas précipiter les choses : ne devons nous pas faire preuve d'un soupçon de patience, le temps d'avoir une réelle orientation globale de l'ensemble du site pour s'engager dans une modification de PLU ?
  
  Je m'appuierai sur un exemple : Cf. questionnaire « circulation et stationnement ». Une question demande « s'il est nécessaire de limiter ou supprimer la circulation automobile dans la Citadelle ». Une seconde : « faut-il interdire le stationnement dans la Citadelle » ? et une troisième parle d'un parking relais sur le terrain du Gouverneur .Or la CUA a décidé de mettre le bâtiment des services, d'où la délibération d'aujourd'hui, dans la Citadelle. N'est ce pas alors déjà un début de réponse aux questions sus- mentionnées ?
  
  J'avoue donc que j'aimerais comprendre, car si démocratie participative et participation citoyenne il y a eu, j'aimerais savoir dans quelle mesure elle n'était pas « biaisée »/ faussée par des décisions déjà prises.
  
• Aussi, et c'est ma deuxième remarque : j'aimerais que vous puissiez nous préciser le calendrier à venir pour continuer d'associer nos concitoyens à l'avenir de ce site et les modalités que vous souhaitez mettre en œuvre pour que la participation citoyenne qui a commencé par une histoire d'amour ne s'achève pas par un divorce.

Séance du Conseil Municipal Lundi 26 avril 2010   Intervention de Bertrand LOUCHART sur les orientations prises pour la citadelle

Monsieur le Maire, Mes Chers Collègues,

Qu'il me soit permis, à la faveur de ce rapport relatif à la modification partielle du P.L.U, afin de permettre d'y loger à la Citadelle les services administratifs de la C.U.A, voire d'autres fonctions ultérieures, (car jusqu'à présent l'usage des bâtiments et terrains n'était qu'exclusivement militaire) : de vous livrer quelques nouveaux commentaires sur ce dossier et ceci d'autant plus que la CUA vient d'organiser ce week end, une énorme manifestation de communication et d'invitation à la découverte du site pour toute la population d'Arras et d'ailleurs. Bien sur, nous ne pouvons que nous réjouir de ce succès.

Je voudrais être particulièrement clair dans mes propos car j'ai pu m'apercevoir dans un passé récent que l'insuffisance de précision pourrait être mal interprétée ou interprétée de manière approximative.

Nous ne sommes pas opposés à un transfert à priori des services de la CUA à la citadelle que cela soit clair.

Séance du Conseil Municipal Lundi 22 Mars 2010   Intervention de Jean-Pierre FERRY sur la création des conseils de quartiers

Monsieur le Maire, Chers collègues,

Je souhaite intervenir ce soir sur la délibération D1 relative à la création des conseils de quartiers.

Tout d'abord, je tiens à saluer cette initiative qui vise à développer une  démarche de démocratie dite « participative ».

Comme vous le savez, au cours de la dernière campagne des municipales, la liste « Arras en mieux » conduite par A FAUQUET portait cette ambition, convaincue que la démocratie de proximité, plus qu'un concept, participe plus globalement d'un processus de décentralisation qui favorise la participation des habitants, la consultation de nos concitoyens qui vivent au quotidien et à l'échelle d'un quartier des réalités et dont l'expertise et  le diagnostic sont à nos yeux à la fois pertinents et indispensables.

Il est rappelé dans la présente délibération que la création d'une instance de quartier est obligatoire pour les communes de plus de 80 000 habitants.

S'agissant d'ARRAS, ce caractère non-obligatoire ne doit cependant pas nous éloigner d'une certaine ambition tant sur les objectifs que sur les modalités d'intervention et les moyens accordés.

En ce qui nous concerne et fort des expériences mise en œuvre dans des villes de taille identique à la notre , le conseil de quartier doit devenir un espace de parole mais aussi de projet qui s'inscrit dans un espace donné : le quartier.

Or, dans votre proposition Monsieur Le Maire , il est prévu de créer 3 quartiers dont l'un , à lui seul, représente le seul canton d'ARRAS intra muros.

Aussi, il me semble que, de par le nombre d'habitants, la densité de la vie associative, l'identité propre à chacun de nos quartiers, les caractéristiques urbaines, la spécificité de l'offre de logements ( vertical, horizontal, quartiers résidentiels, collectifs ....) la présence d'équipements structurants....Il serait sans doute judicieux d'ajuster et d'adapter le nombre le périmètre des quartiers et par conséquent augmenter le nombre de conseils de quartiers.

En effet, la réussite, à terme, du conseil de quartier dépend :

• de la dynamique insufflée par les acteurs : en l'espèce la volonté de croiser les regards de chacun ( habitants, élus, techniciens, associations....) et par la même la nécessité absolue d'identifier les acteurs, et de délimiter finement le quartier à une échelle que je qualifierai de raisonnable et concertée.
• d'un fonctionnement élaboré collégialement en capacité de recueillir les plaintes, et doléances des habitants et tourné vers l'intérêt des habitant
• des moyens mis à disposition ( humains, financiers, techniques). Or, nous le savons tous , l'expertise des habitants  et leur participation sont les fruits d'un apprentissage qui prend du temps. S'agissant des moyens , le FTU ( fond de travaux urbain ) sera t il géré et débattu au sein du comité de quartier ? Les conseils de quartier disposeront-ils d'un budget de fonctionnement et d'investissement ?
• de la maîtrise du périmètre du quartier , de la notion de proximité et passer d'une logique de guichet à une logique de projet

Pour toutes ces raisons , un conseil de quartier dont le périmètre épouse celui d'un canton nous paraît disproportionné au regard des exigences liées au développement de la démocratie participative  et déséquilibre l'organisation des instances à commencer par le futur comité de pilotage.

Par ailleurs, la lecture de la charte pour la mise en place des conseils de quartier, appelle quelques observations :

L'objectif général est partagé, cela étant , nous considérons que  l'amélioration  du cadre de vie, l'animation , la valorisation et la promotion du quartier doivent figurer parmi les priorités du conseil de quartier en insistant sur le cadre privilégié qu'il représente des lors qu'il s'agit de favoriser la concertation, l'étude de projets relatifs au quartier entre ses habitants, les associations, la municipalité et les institutions intervenant dans le quartier.

Doivent figurer parmi ses compétences également :

• les informations et suggestions ascendant
• soumettre des propositions destinées à améliorer la vie du quartier
• la possibilité en toute indépendance de se saisir de tout sujet d'intérêt général et inviter pour en parler les intervenants qualifiées

La composition du conseil de quartier doit prendre en compte , selon nous, en ce qui concerne la composition du collège des « forces vives » la présence des institutions et service publics ( EDUCATION NATIONALE, POLICE ).

• Education nationale : les écoles primaires structurent et rythment la vie et les usages au sein d'un quartier
• La police nationale : parce que la qualité de vie passe par la tranquillité et la gestion concertée des incivilités qui perturbent la vie quotidienne des habitants dans certains secteurs de notre ville.

Enfin, quant à la composition du collège habitants et des modalités de désignation, nous considérons que le tirage au sort sur des listes électorales n'est pas à la hauteur des enjeux.

Ce collège des HABITANTS  est le véritable poumon du conseil de quartier et en conséquence ses membres et acteurs clés du conseil de quartier doivent adhérer à la démarche et être VOLONTAIRES d'où la promotion d'un mode de désignation moins aléatoire que le tirage au sort qui pourrait être tout simplement une élection des représentants du quartier QUI FONT ACTE DE CANDIDATURE, SONT DISPONIBLES , VOLONTAIRES , MOTIVES et légitimement élus par les habitants du quartier.

Le conseil de quartier doit permettre d'instituer la place des habitants dans la gestion publique du quartier et à ce titre il doit être appréhendé comme un véritable outil pédagogique et un champ d'expérimentation de nouvelles pratiques.

Séance du Conseil Général Mardi 30 mars 2010   Intervention d'Alain FAUQUET sur le Budget Primitif 2010

Extraits de l'intervention de M. Alain FAUQUET, Rapporteur général du Budget

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Ce projet de budget 2010 s'inscrit dans un contexte de bouleversement sans précédent de l'environnement financier des collectivités locales en général et des Départements en particulier.

En ce qui concerne les recettes, comme annoncé dès le 5 février 2009 par le président de la République, la suppression de la taxe professionnelle à compter du 1re janvier 2010 a été entérinée par la loi de finances pour 2010.

En lieu et place du produit de cette taxe, qui représentait jusqu'alors notre principale ressource fiscale, nous recevrons au titre de l'année 2010 une « compensation relais » égale au plus élevé des deux montants suivants :

- soit le produit de taxe professionnelle perçu en 2009 ;

- soit le produit des bases de taxe professionnelle 2010 par le taux de 2009, dans la limite du taux de 2008 majoré de 1 %.

Cette disparition du principal impôt local ne constitue que le prélude à la vaste réforme de la fiscalité locale qui sera mise en œuvre en 2011 et qui redistribuera les ressources entre niveaux de collectivités. L'exercice 2010 correspond donc à la dernière année où l'Assemblée départementale a la faculté d'exercer son pouvoir politique de vote des taux sur la