DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Monsieur le Président,

Chers Collègues,

Après les propos de Monsieur le Président, vous avez bien toutes et tous compris que notre D.O.B. de ce jour sera différent de celui des années précédentes, parce qu'il se déroule dans un environnement financier totalement bouleversé.

Après six années, au cours desquelles nous avons connu, année après année, des modifications réglementaires, financières, des transferts de compétences, de personnels, compliquant à chaque fois nos préparations budgétaires.

Après avoir subi les effets de la crise conduisant à une chute brutale de certaines recettes dynamiques, telles les droits de mutation qui sont passés d'un rythme d'augmentation de 10 % l'an à une décroissance de + 25 % (26Millions sur la seule année 2009).

Nous subissons au travers de la réforme des finances locales un nouveau coup de la part de l'Etat, réduisant encore notre autonomie financière et fiscale.

Et même s'il est porté avec un certain aménagement pour 2010, il nous met, comme dans tous les départements, dans de grandes difficultés financières et dans un état d'angoisse sans précédent pour l'avenir.

Je dois vous dire que j'ai d'autant plus de peine à le supporter que les explications officielles du ministère du budget relayées par l'ensemble du gouvernement sont injustes et méprisantes pour l'ensemble des élus de cette assemblée.

Pouvons-nous encore supporter de s'entendre accusés, d'être à l'origine de la dette publique à cause de notre incompétence à gérer, en raison de notre attitude dispendieuse, ou en prenant des décisions inconséquentes.

Monsieur le Président l'a rappelé : « les collectivités ne présentent pas de déficit courant puisqu'elles doivent respecter l'obligation légale de leurs sections de fonctionnement. Et contrairement à l'Etat elles n'emprunteront que pour leurs investissements.

Rappelons encore que si nos dépenses de fonctionnement ont considérablement augmenté, c'est pour prendre en charge les compétences que l'Etat ne voulait plus assurer, notamment dans le domaine social, si la charge salariale s'est accrue de manière importante, c'est parce qu'encore une fois il a fallu intégrer dans nos services les personnels nécessaires à l'exercice des nouvelles compétences qui nous étaient imposées.

Enfin, quant aux investissements dits « pharaoniques », dites-nous lesquels ! dites-nous ici dans le Pas-de-Calais où sont-ils !

Dites que nous avons eu tort, avec l'ensemble des autres collectivités, d'investir 73 % de l'ensemble des investissements de ce pays.

Dites-nous que nous avons eu tort de maintenir par notre volonté politique, l'activité, des milliers d'emplois notamment dans le domaine du Bâtiment et des Travaux publics.

Pour cela, nous avons pris toutes nos responsabilités, oui nous avons emprunté, oui nous avons utilisé le levier fiscal, à la limite même du supportable pour nos populations, mais nous avons répondu largement à leurs besoins au-delà même de nos compétences.

Nous avons résisté, résisté, résisté après chaque charge nouvelle non intégralement compensée, réduisant nos capacités financières.

Que tout cela eut été plus facile si comme le rappelait Monsieur le Président, l'Etat nous avait versé notre dû, si nous n'avions pas dû supporter les 578 331 500 € pour l'APA, les 126 314 325 € pour le RMI-RSA, et autres domaines de solidarité, les 5 790 334 € pour l'enseignement, les 15 520 000 € pour la voirie transférée.

Pour 2010 nous savons déjà que ces lignes vont encore s'alourdir notamment dans le domaine social.

Selon les chiffres de Pôle emploi, 1 million de chômeurs arriveront en fin de droit d'ici la fin de l'année, améliorant certes les statistiques. Parmi eux 160 000 seraient éligibles à l'allocation spécifique de solidarité. Il en resterait 840 000 dont la grande majorité remplira probablement les conditions d'éligibilité au RSA-socle à la charge totale des départements.

En ce qui concerne les recettes :

La taxe professionnelle est supprimée, elle sera compensée en 2010 sur la base du produit reçu en 2099 ou sur la base du produit suivant, base actualisée 2010 X taux 2008 + 1 %. Le montant le plus important étant versé aux collectivités.

Pour la suite, elle sera remplacée par une contribution économique territoriale, composée d'une cotisation foncière attribuée au bloc communal et d'une cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) dont 48,5 % sont reversés aux départements. Son rendement sera nettement moindre que celui de l'ancienne taxe professionnelle. A titre d'exemple, la progression du produit de la TP était de 19 Millions d'euros entre 2008 et 2009.

Enfin dès 2011 notre pouvoir fiscal se réduira à la part départementale du foncier bâti et à une part du foncier bâti actuellement perçue par les régions.

Pour conclure :

La réduction de notre autonomie financière et fiscale impacte fortement notre capacité à investir, pose la question de la subsistance de nos politiques volontaristes.

Vous comprenez bien qu'elle peut à terme nous interroger sur notre capacité à faire face à nos obligations légales, notamment vis-à-vis des populations les plus fragiles.

Alors qu'en sera-t-il de la solidarité nationale ?

Vous avez bien compris également que les décisions budgétaires de cette année, auront une incidence directe sur le budget 2011 dont on connaît les incertitudes et les freins.

Monsieur le Président, nous a indiqué sa volonté politique très forte de ne pas abandonner.

Alain FAUQUET

Rapporteur Général du Budget