DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Monsieur le Président,

Chers Collègues,

Après les propos de Monsieur le Président, vous avez bien toutes et tous compris que notre D.O.B. de ce jour sera différent de celui des années précédentes, parce qu'il se déroule dans un environnement financier totalement bouleversé.

Après six années, au cours desquelles nous avons connu, année après année, des modifications réglementaires, financières, des transferts de compétences, de personnels, compliquant à chaque fois nos préparations budgétaires.

Après avoir subi les effets de la crise conduisant à une chute brutale de certaines recettes dynamiques, telles les droits de mutation qui sont passés d'un rythme d'augmentation de 10 % l'an à une décroissance de + 25 % (26Millions sur la seule année 2009).

Nous subissons au travers de la réforme des finances locales un nouveau coup de la part de l'Etat, réduisant encore notre autonomie financière et fiscale.

Et même s'il est porté avec un certain aménagement pour 2010, il nous met, comme dans tous les départements, dans de grandes difficultés financières et dans un état d'angoisse sans précédent pour l'avenir.

Je dois vous dire que j'ai d'autant plus de peine à le supporter que les explications officielles du ministère du budget relayées par l'ensemble du gouvernement sont injustes et méprisantes pour l'ensemble des élus de cette assemblée.

Ce matin du 30 novembre, Xavier Bertrand aurait mieux fait de tourner sept fois sa langue dans la bouche avant de parler.

Dans les « 4 Vérités », il avait affirmé que les collectivités seraient compensées à l'euro près après la suppression de la taxe professionnelle. Et pour appuyer ses propos,il argumentait que les mêmes collectivités ne portaient pas plainte.

Dont acte, répond-on dans les conseils généraux. Celui de la Haute-Saône a ouvert la brèche le 30 décembre en exerçant un recours devant le conseil d'État, concernant la création d'un fonds national de financement de la protection de l'enfance.

Le Département ayant gagné et s'étant vu allouer une indemnisation de l'ordre de 800 000 E, il y a jurisprudence. Le Pas-de-Calais, comme plusieurs de ses collègues, va faire de même. « La commission permanente de lundi a autorisé le président Dupilet à exercer ce recours , indique le rapporteur du budget, Alain Fauquet. Rien que pour l'année 2009, l'État nous doit entre 1 et 1,5 million d'euros.

» L'article 27 de la loi du 5 mars 2007 a créé ce fonds national de financement de la protection de l'enfance au sein de la Caisse nationale des allocations familiales. Il concernait la prise en compte des mineurs privés de la protection de leur famille ou des mineurs étrangers isolés. Une mesure qui aura concerné2 400 personnes dans le Pas-de-Calais en 2009.

Dans le deal avec l'État,il était prévu que le Département engage les dépenses et qu'il soit ensuite remboursé. Le hic est que le décret d'application instaurant ce fonds n'a jamais été pris. Donc, jamais il n'y a eu de remboursement. Le président Dupilet a tenté de rappeler l'État à ses obligations en écrivant le 16 octobre 2009 au Premier Ministre François Fillon, mais la réponse de ce dernier a fini d'énerver le président : refus de créer ce fonds, il y a d'autres priorités !

En saisissant le conseil d'État, le Département veut annuler le refus de créer ce fonds et faire injonction de prendre ce décret dans un délai de trois mois après la décision sous peine d'astreinte de 1 000 E par jour de retard. « En revanche, on peut craindre que l'État, attaqué de toutes parts, retire sa loi, ce qui aura pour conséquence de créer une nouvelle charge pour les départements », analyse Alain Fauquet.

Le Pas-de-Calais ne veut pas en rester là et compte bien multiplier les actions contre l'État pour le rappeler à ses obligations. L'ardoise relevant les sommes dues au Pas-de-Calais dans le cadre des transferts de charges (RMI, RSA, APA...), atteint des sommets. Depuis 2003, on atteint le chiffre astronomique de 695 M E soit près d'un demi-budget (1,5 milliard d'euros). « L'État ne se lasse pas de nous dire que nous ne savons pas gérer. Nous allons lui rappeler tous ses manquements et porter recours à chaque fois. »

Jacqueline Maquet a pris la parole, au palais Bourbon, pour évoquer le dossier canal Seine-Nord. Selon la députée, il existe un manque de communication auprès de la population autour de ce gigantesque chantier dontles débuts des travauxsont prévus en 2011.

À l'Assemblée nationale, Jacqueline Maquet a interrogé Michel Mercier, le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, « sur le plus grand chantier en Europe de la prochaine décennie avec une mise en service prévue en 2015 après plus de dix ans de réflexion. » La députée de la première circonscription du Pas-de-Calais a souligné, "l'unanimité autour de ce projet exceptionnel".

Cependant, un certain nombre d'inquiétudes subsistent. Les élus regrettent un manque de communication envers la population qui se doit d'être informée au quotidien, avant et pendant le projet et des perturbations que le chantier va engendrer. » Julien Olivier, maire de Marquion et conseiller général du canton qui sera parmi les plus impactés avec la plateforme tri modale (voir quadri avec la BA 103 de Cambrai), reconnaît que, « depuis un an, il y a eu un peu moins de communication autour du canal Seine Nord. On attend les résultats de l'appel d'offres entre Vinci et Bouygues. Les gens se posent des questions, c'est normal. Au palais Bourbon, Jacqueline Maquet a joué le rôle de porte parole de la population qui ne connaît pas ce dossier. Mais nous avons eu, par exemple, une concertation dernièrement avec l'association interdépartementale de la Sensée. » Une réunion entre élus essentiellement et qui ne permet pas de banaliser le canal Seine Nord auprès d'une large audience. « Voies navigables de France (VNF), qui pilote les travaux, semble avoir des difficultés à gérer une concertation active avec les acteurs locaux et la population », a rajouté, devant les députés de l'Assemblée nationale, Catherine Maquet.

Contactée à propos de ce manque de communication, VNF, un des acteurs majeurs du dossier, n'a pas voulu nous répondre pour l'instant. Les voies navigables restent impénétrables.... On espère que les vannes s'ouvriront davantage d'ici 2011. Date prévue du début des travaux pour ce chantier pharaonique d'un coût de 4 milliards d'euros.

Rens. : www.seine-nord-europe.com

Daniel Percheron préside le conseil régional depuis le printemps 2001.

Le budget 2010 est voté. La campagne des régionales se profile déjà. Entre bilan et projets, Daniel Percheron, président de la Région, s'explique longuement. Au menu de cet entretien à bâtons rompus : le retour sur la gestion politique d'un mandat conduit sans majorité absolue faute de soutien du PC, le bilan qui sera soumis aux électeurs en mars, le projet d'une région qu'il imagine jouer la carte d'une plate-forme logistique géante, les craintes d'une réforme territoriale qui risque de priver les collectivités de ressources... Sur la fiscalité, sur le reproche d'éparpillement mis en avant par l'opposition, Daniel Percheron contre-attaque. Et il livre quelques pans de sa personnalité, hors politique, sa passion pour le foot, l'histoire et la lecture. Morceaux choisis.

- L'absence de majorité absolue tout au long du mandat compte tenu de l'attitude critique du PC.

« En 2004, nous nous sommes retrouvés dans une situation politique unique en France. L'élection d'une liste d'union de la gauche et, à peine l'élection terminée, la rupture de cette union puisque le Parti communiste a décidé non seulement de ne pas participer à l'exécutif mais de ne pas le soutenir.

Pourtant nous avons pu avancer pendant six ans sans crise et pratiquement sans polémique majeure. L'attitude d'opposition constructive du PC lors du dernier budget est pour nous un formidable soulagement... et la confirmation que nous avions raison.

Le contexte nous a amenés à une démocratie presque exacerbée. Chaque décision devait non contraindre mais convaincre. L'exagération dans la critique est de bonne guerre à la veille d'une campagne mais sur les 11 000 délibérations de commissions permanentes de 2004 à 2008, l'UMP n'a voté contre qu'à 52 reprises.»